Termes et Conditions

1. Parties

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») s’appliquent au site internet accessible à l’adresse https://sebastiengoulet.ca (le « Site ») exploité par Sébastien Goulet (le « Coach », « nous », « notre »). En accédant au Site ou en utilisant nos services, tu acceptes ces Conditions.

2. Services

Nous proposons des services de coaching d’affaires, d’accompagnement, de conférences et de formations (collectivement, les « Services »). Les modalités précises de chaque service (tarifs, durée, conditions d’accès, etc.) sont décrites dans les pages correspondantes du Site ou dans un contrat séparé.

3. Acceptation des Conditions

En t’inscrivant ou en payant pour un Service, tu confirmes avoir lu, compris et accepté ces Conditions. Si tu n’es pas d’accord avec ces Conditions, merci de ne pas utiliser le Site ni les Services.

4. Paiement et facturation

  • Les tarifs des Services sont ceux affichés sur le Site au moment de ta commande, sauf mention contraire.

  • Le paiement est exigible dès l’inscription, sauf s’il est convenu autrement par écrit.

  • Les paiements peuvent être effectués par les moyens proposés sur le Site.

  • En cas de non-paiement, l’accès au Service pourra être suspendu jusqu’à réception du paiement.

5. Annulation et remboursement

  • Si une séance ou un programme est annulé par le Coach, un report ou un remboursement sera proposé.

  • Si tu souhaites annuler ou reporter une séance ou un programme, tu dois en faire la demande avec [X] jours de préavis (à définir selon ton offre).

  • En fonction de l’offre, les remboursements peuvent ne pas être possibles ou être soumis à des frais. Les conditions spécifiques seront précisées au moment de la vente.

6. Obligations du client

  • Tu t’engages à fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription.

  • Tu t’engages à participer activement et honnêtement à l’accompagnement pour en tirer un bénéfice.

  • Le Coach n’est pas responsable des résultats qui peuvent varier selon ton implication, ton contexte ou d’autres facteurs.

7. Propriété intellectuelle

  • Le contenu présent sur le Site (textes, vidéos, images, supports de formation, méthodes) est protégé par les droits d’auteur.

  • Tu reçois une licence limitée, non exclusive, personnelle, non transférable pour utiliser ces contenus à des fins personnelles dans le cadre des Services.

  • Il est interdit de reproduire, distribuer, publier ou exploiter commercialement ces contenus sans autorisation écrite préalable.

8. Limitation de responsabilité

  • Le Coach ne garantit pas que les Services répondront parfaitement à tes attentes ou que les résultats seront garantis.

  • En aucun cas la responsabilité du Coach ne pourra excéder le montant payé par le client pour le Service concerné.

  • Nous ne serons en aucun cas responsables des pertes indirectes, dommages immatériels, ou perte de profit causés par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les Services.

9. Modification du Site et des Conditions

  • Le Coach se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement le Site ou tout Service, avec ou sans préavis.

  • Le Coach peut également modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et prendront effet dès leur publication. Il te revient de consulter régulièrement cette page.

  • En continuant à utiliser le Site ou les Services après publication des modifications, tu acceptes les Conditions modifiées.

10. Confidentialité et données personnelles

  • Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) (Canada) et à la politique de confidentialité du Site.

  • Le Coach met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données, mais ne peut garantir la sécurité totale de la transmission ou du stockage.

11. Résiliation

  • Nous pouvons résilier ou suspendre ton accès aux Services en cas de manquement à ces Conditions, sans préavis ni remboursement.

  • Tu peux également mettre fin à l’utilisation des Services à tout moment. Les conditions de remboursement éventuel seront celles prévues à l’article « Annulation et remboursement ».

12. Intégralité de l’accord

Ces Conditions, la politique de confidentialité et tout contrat ou document lié aux Services constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit.

13. Loi applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et des lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

14. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions, tu peux nous contacter à :
Sébastien Goulet
Site : https://sebastiengoulet.ca
Courriel : [email protected]
Adresse : [adresse à insérer]